Dans l’objectif de formaliser et de préciser les dispositions régissant la relation entre les organismes gestionnaires et les biologistes, une importante convention multipartite a été passée en avril 2006 entre :
- La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
- La caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS)
- Le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
- Le conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP)
- Le Conseil national de l’ordre nationale des vétérinaire (CNONV)
- Le Conseil des pharmaciens Biologistes (CPB)
- La chambre syndicale des biologistes (CSB)
- Et l’agence nationale de l’assurance maladie (ANAM)
Nous publions ci-après le texte intégral de cette importante convention