Cher Consœur, cher Confrère,
Vous trouverez ci-joint la Note Circulaire Numéro 728 DGI 2018  de la Direction Générale des Impôts (DGI).

Désormais à partir du premier Janvier de cette année 2018, nous sommes assujettis aux droits de timbre pour tous les encaissements en espèces versés sur le compte du laboratoire et ce quelque soit le chiffre d’affaires du laboratoire. Les laboratoires au cours de leur première année d’exercice sont aussi concernés par cette mesure au même titre que les anciens.

De ce fait, nous sommes tenus de déclarer et de verser mensuellement les droits de timbre de 0,25 pour cent sur les dépôts en espèces, par procédé électronique, avant l’expiration du mois suivant celui de la perception des droits en question.

A Titre d’exemple, les droits de timbre sur les sommes perçues en Janvier doivent être règlés au plus tard en fin Février.

Pour plus de précisions, voir page 49, 50 et 51 de la circulaire sur les droits de timbre. Des pénalités avec majoration sont prévues en cas de non paiement.

Avec mes salutations confraternelles,
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Le Président du Conseil des Pharmaciens Biologistes,
Dr. Youssef IDRISSI KAITOUNI

Note Circulaire Numéro 728 de la DGI pour la Loi de finances 20